Procédures opérationnelles

Bonjour à tous,

Code de la route :

Infractions	Nombre de points	Sanction pénale maximale encourue
Absence ou inefficacité des deux freins (art. R. 315-1 du Code de la route)	0	Amende de 3ème classe, soit 450 €
Absence ou mauvais état des réflecteurs (art. R. 313-18, R. 313-19 et R. 313-20 du Code de la route)	0	Amende de 3ème classe, soit 450 €
Accélération du conducteur sur le point d’être dépassé (R. 414-16 du Code de la route)	2	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Accident ayant causé des blessures involontaires sans interruption temporaire de travail (art. R. 625-3 du Code pénal)	0	Amende de 5ème classe, soit 1500 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans, des travaux d'intérêts généraux...
Accident ayant causé des blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois (art. L. 232-2 et L. 232-3 du Code de la route et 222-20-1 du Code pénal)	6	Amende de 30 000 à 75 000 € d'amende et de 2 à 5 ans d'emprisonnement en fonction du nombre de circonstances aggravantes et/ou la suspension du permis de conduire pour 5 ans, l'annulation du permis, la confiscation du véhicule, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants, l'interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, l'immobilisation du véhicule...
Accident ayant causé des blessures involontaires avec incapacité de travail supérieure à 3 mois (art. L. 232-2 et L. 232-3 du Code de la route et 222-19 et 222-19-1 du Code pénal)	6	Amende de 45 000 à 100 000 € d'amende et de 3 à 7 ans d'emprisonnement en fonction du nombre de circonstances aggravantes et/ou la suspension du permis de conduire pour 5 ans, l'annulation du permis, la confiscation du véhicule, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants, l'interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, l'immobilisation du véhicule...
Accident à l’origine d’un homicide involontaire (art. L. 232-1 et L. 232-3 du Code de la route et 221-6-1 du Code pénal)	6	Amende de 75 000 à 150 000 € d'amende et de 5 à 10 ans d'emprisonnement en fonction du nombre de circonstances aggravantes et/ou la suspension du permis de conduire pour 5 ans, l'annulation du permis, la confiscation du véhicule, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants, l'immobilisation du véhicule...
Arrêt ou le stationnement au-delà du temps réglementaire (art. R. 417-6 du Code de la route)	0	Amende de 1ère classe, soit 38 €
Arrêt ou le stationnement gênant ou abusif (art. R. 417-10 et R. 417-12 du Code de la route)	0	Amende de 2ème classe, soit 150 € et/ou la mise en fourrière du véhicule
Arrêt ou le stationnement sans nécessité absolue sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute (art. R. 421-7 du Code de la route)	0	Amende de 2ème classe, soit 150 € et/ou la mise en fourrière du véhicule
Arrêt ou le stationnement sur une voie de bus ou sur un emplacement réservé GIG-GIC (art. R. 417-11 du Code de la route)	0	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la mise en fourrière du véhicule
Arrêt ou le stationnement dangereux (art. R. 417-9 du Code de la route)	3	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans et la mise en fourrière du véhicule
Changement de direction sans avertissement préalable (absence de clignotant) (art. R. 412-10 du Code de la route)	3	Amende de 2ème classe, soit 150 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Chevauchement d’une ligne continue (art. R. 412-19 du Code de la route)	1	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Circulation avec des pneus détériorés (art. R. 314-1 du Code de la route)	0	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou l'immobilisation du véhicule
Circulation en sens interdit (art. R. 412-28 du Code de la route)	4	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence (art. R. 412-8 du Code de la route)	3	Amende de 2ème classe, soit 150 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Circulation sur une voie réservée (art. R. 412-7 du Code de la route)	0	Amende de 4ème classe, soit 750 €
Circulation, l’arrêt ou le stationnement sur la bande centrale séparative sur autoroute (art. R. 421-5 du Code de la route)	2	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans et la mise en fourrière du véhicule
Conduite en état d’ivresse (jusqu’à 0,79 g/l de sang ou 0,39 mg/l d’air expiré) (R. 234-1 du Code de la route)	6	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans et l'immobilisation du véhicule
Conduite en état d’ivresse manifeste ou avec un état alcoolique supérieur à 0,8 g/l de sans ou 0,4 mg/l d’air expiré (art. L. 234-1 et L. 234-2 du Code de la route)	6	Amende de 4 500 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans, l'immobilisation du véhicule, l'annulation du permis de conduire, des travaux d'intérêts généraux, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants...
Conduite malgré la suspension ou durant la rétention du permis de conduire (art. L. 224-16 du Code de la route)	6	Amende de 4 500 € et 2 ans d'emprisonnement et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans, des travaux d'intérêts généraux, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants, la confiscation du véhicule, l'immobilisation du véhicule...
Conduite sous l’influence de stupéfiants (art. L. 235-1 du Code de la route)	6	Amende de 4 500 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement (3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende si ma personne est en plus en état d'ivresse) et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans, l'immobilisation du véhicule, l'annulation du permis de conduire, des travaux d'intérêts généraux, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants...
Défaut d’assurance (art. L. 324-2 du Code de la route et L.211-1 du Code des assurances)	0	Amende de 3 750 € et/ou des travaux d'intérêts généraux, la suspension du permis de conduire pour 3 ans, l'annulation du permis de conduire, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule, l'immobilisation du véhicule...
Défaut de maîtrise de la vitesse (art. R. 413-17 du Code de la route)	0	Amende de 4ème classe, soit 750 €
Délit de fuite (art. 434-10 du Code pénal et L.231-1 et L. 231-2 et L. 23163 du Code de la route)	6	Amende de 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement (les peines sont doublées s'il y a un délit de fuite après homicide ou ITT de plus de 3 mois) et/ ou la suspension du permis de conduire pour 5 ans, l'annulation du permis de conduire, des travaux d'intérêts généraux, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule...
Dépassement dangereux (art. R. 414-4, 414-6, 414-7, 414-8 et 414-10 du Code de la route)	3	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Dépassement de la vitesse inférieur à 20 km/h, si la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h (art R.413-14 du Code de la route)	1	Amende de 4ème classe, soit 750 €
Dépassement de la vitesse inférieur à 20 km/h, si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/ (art R.413-14 du Code de la route)	1	Amende de 3ème classe, soit 450 €
Dépassement de la vitesse entre 20 et 30 km/h (art R.413-14 du Code de la route)	2	Amende de 4ème classe, soit 750 €
Dépassement de la vitesse entre 30 et 40 km/h (art R.413-14 du Code de la route)	3	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Dépassement de la vitesse entre 40 et 50 km/h (art R.413-14 du Code de la route)	4	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Dépassement de la vitesse supérieur à 50 km/h (art R.413-14 du Code de la route)	6	Amende de 5ème classe, soit 1 500 € (3 750€ d'amende et 3 mois d'emprisonnement en cas de récidive) et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule
Fausse déclaration sur l’identité du propriétaire d’un véhicule sans plaque minéralogique (art. L. 317-3 du Code de la route)	6	Amende de 3 750 € et 3 ans d'emprisonnement et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans, la confiscation du véhicule
Franchissement d’une ligne continue (art. R. 412-19 du Code de la route)	3	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Maintien des feux de route malgré la présence d’un véhicule en face (art. R. 416-6 du Code de la route)	0	Amende de 4ème classe, soit 750 €
Marche-arrière ou le demi-tour sur une autoroute (art. R. 421-6 du Code de la route)	4	Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans
Mise en circulation d’un véhicule malgré la décision d’immobilisation (art. R. 325-2 du Code de la route)	0	Amende de 4ème classe, soit 750 €
Mise en circulation sans carte grise (art. R. 322-1 du Code de la route)	0	Amende de 4ème classe, soit 750 €
Mise en danger délibérée de la vie d’autrui (art. 223-1 et 223-2 du Code pénal)	0	Amende de 15 000 € et 1 an d'emprisonnement
Non-apposition du sigle A pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans (art. R. 413-5 du Code de la route)	0	Amende de 2ème classe, soit 150 €
Non-port de la ceinture de sécurité (art. R. 412-1 du Code de la route)	0	Amende de 4ème classe, soit 750 €
Refus d'obtempérer (art. L. 2233-1 et L. 233-1-1 et L. 233-2 du Code de la route)	6	Amende de 3 750 € et 3 mois d'emprisonnement et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans...

Pour les autres infractions, (agression, outrage à agent, attentat à la pudeur, ...) conduire le prévenu au poste en GAV et pour les sanctions, allez voir Edward ou Thomas.B dans leur bureau.

merci pour toit cela

de rien

Dorénavent, lorsque vous déposerez un suspect en GAV, vous devrez signalez le numéro d'intervention.

ex : Suite à l'intervention [02-01] Contrôle de vitesse, je dépose le suspect en GAV.

LEXIQUE --

-- A --
A.I. Affaires Immobilières
A.P.J. Agent de Police Judiciaire
A.P.J.A. Agent de Police Judiciaire Adjoint
AUR : Attitude universelle de riposte

-- B --
B.D.R.J. Brigade Départementale de Renseignements Judiciaires
B.Mo Brigade Motorisée
B.P.D.J. Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile
B.R. Brigade de Recherches
B.R.D. Brigade de Recherches Départementale
B.R.I. Brigade Rapide d'Intervention
B.S.L. Brigade de surveillance du Littoral
B.T. Brigade territoriale

-- C --
C.A.G.N. Centre Administratif de la Gendarmerie Nationale
CGOM : Commandement de la gendarmerie d'outremer
C.A.T. Certificat d'Aptitude Technique gendarmerie
C.B. Commandant de Brigade
C.B.T. Commandant de Brigade Territoriale
C.L.F.G. Centre de Formation Linguistique de la Gendarmerie
C.F.M.G. Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie
C.I.G.A. Centre d'Instruction des Gendarmes Auxiliaires
C.I.G.M. Centre d'Instruction de la Gendarmerie Maritime
C.I.N.G. Centre d'Instruction Nautique de la Gendarmerie
C.I.R. Centre d'Informations et de Recrutement
C.M.L.-G Certificat Militaire de Langue Gendarmerie
C.N.E.F.G. Centre National d'Entraînement des Forces de Gendarmerie
C.N.F.I. Centre National de Formation à l'International
C.N.F.M. Centre National de Formation Motocyclistes
C.N.F.P.J. Centre National de Formation à la Police Judiciaire
C.N.G. - M.G. Caisse Nationale du Gendarme - Mutuelle de la Gendarmerie
C.N.I.C.G. Centre National d'Instruction Cynophile de la Gendarmerie
C.N.I.S.A.G. Centre National d'Instruction de Ski et d'Alpinisme de la Gendarmerie
C.N.Q.C. Centre National de Qualification au Commandement
C.N.R.J. Centre National des Rapprochements Judiciaires
C.O.G. Centre Opérationnel de la Gendarmerie
C.P.G. Centre de Programmation de la Gendarmerie
C.P.P.J. Centre de Perfectionnement de Police Judiciaire
C.R.I.R. Centre Régional d'Informations Routières
C.S.L.G. Club Sportif et Loisirs de la Gendarmerie
C.S.T.A.G.N Corps de Soutien Technique et Administratif de la Gendarmerie nationale
C.T.G.N. Centre technique de la Gendarmerie Nationale
C.O.P.J. : Convocation par officier de police judiciaire

-- D --
D.A. : Diplôme d'Arme
DQSG : Diplôme de qualification supérieur de la gendarmerie
D.E.N. Direction des ENgins
D.G.A. Délégation Générale pour l'Armement
D.G.G.N. Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
D.R.I. Division des Relations Internationales
D.S.I.G. Détachement de Surveillance et d'intervention de la Gendarmerie

-- E --
EGM : Escadron de gendarmerie mobile
E.A.O. Enseignement Assisté par Ordinateur
E.A.S.G. Emplois Administratifs de Soutien Gendarmerie
E.C.R.I. Equipe Commando Régional d'Intervention
E.D.S.R. Escadron Départemental de la Sécurité Routière
E.F.O.G. Ecole de Formation des Officiers de la Gendarmerie
E.L.I. Equipe Légère d'Intervention
E.O.G.N. Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale
E.P.I.G.N. Escadron Parachutiste de la Gendarmerie Nationale
E.R.G.M. Escadron de Reserve de la Gendarmerie Mobile
E.S.O.G. Ecole de Sous-Officiers de Gendarmerie
E.S.R. Engagement pour Servir dans la Réserve
F
F.R.A.D. Formateurs Relais Anti-Drogues
F.R.E.E. Formateurs Relais Environnement Ecologique

-- G --
GM : Gendarme mobile
GGM : Groupement de gendarmerie mobile
G.A. Gendarme Auxiliaire
G.A.V. Garde A Vue
G.A.V. Gendarme Adjoint Volontaire
G.B.G.M. Groupement Blindé de la Gendarmerie Mobile
G.I.G.N. Groupement d'Intervention de la Gendarmerie Nationale
G.R.M. Garde Républicaine Mobile
G.S.I.G.N. Groupement de Sécurité et d'Intervention de la Gendarmerie Nationale
G.S.P.R. Groupe de Sécurité de la Présidence de la République
G.T.A. Gendarmerie des Transports aériens
GGD : Groupement de gendarmerie départementale

-- I --
I.R.C.G.N. Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale

-- L --
LGM : Légion de gendarmerie mobile (Dissout)
L.P.C. Laboratoire Photographique Central
L.R.B.A. Laboratoire de Recherches Balistiques et Aérodynamiques
M
M.D.L. Maréchal Des Logis
M.D.L.C. Maréchal Des Logis Chef
M.I.J. Message d'Identification Judiciaire
M.L.G. Mission de Liaison de la Gendarmerie
M.O. Maintien de l'Ordre
N
N.E.D.E.X. Neutralisation, Enlévement et Destruction de EXplosifs
O
O.P.J. Officier de Police Judiciaire
O.P.J.A. Officier de Police Judiciaire Auxiliaire
O.R.C. Opérateur Recherche Criminelle
P
P.G.H.M. Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne
P.G.M. Peloton de Gendarmerie de Montagne
P.G.S.M. Peloton de Gendarmerie de Surveillance en Montagne
P.H.R. Peloton Hors Rang
P.L.I. Peloton Léger d'Intervention
P.M.A. Peloton Motorisé d'Autoroute
P.M.G. Préparation Militaire Gendarmerie
P.Mo Peloton Motorisé
P.R. Police Route
P.S.I.G. Peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie
P.S.M.G. Préparation Supérieure Militaire Gendarmerie
P.S.Z.P. Peloton de Sûreté de Zone Protégée
Q
Q.L. Quartier Libre
S
S.D.G. Service de Diffusion de la Gendarmerie
S.H.G.N. Service Historique de la Gendarmerie Nationale
S.H.R. Service Hors Rang
S.P.P.G. Service de Productions Pédagogiques de la Gendarmerie
S.R. Section de Recherches
S.T.I.G. Service de Traitement de l'Information de la Gendarmerie
S.T.M. Service Technique des Matériels
S.T.R.J.D. Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation
S.T.R.P. Service Technique des Relations Publiques
S.T.T. Service des Télécommunications et de la Tématique

-- T --
TA : Tableau d'avancement
TEA : Tableau des effectifs autorisés (Théorique et réel)
T.I.C. Technicien d'Identification Criminelle
T.I.G. Travaux d'Intérêt Général
T.P.G. Traineau Polyvalant Gendarmerie

-- U --

-- V --
V.A.B. Véhicule de l'Avant Blindé
V.B.C. Véhicule Blindé à Canon
VBRG : Véhicule blindé à roue de la gendarmerie

source : gendarmobile.fr